Conditions générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services proposées par Les Ateliers BABA YAGA®, auto-entreprise inscrite sous le numéro 82450156300020, domiciliée à Angoulême. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 07.69.31.36.36 ou par e-mail à lesateliersbabayaga@gmail.com.

2. Description des prestations

Les Ateliers BABA YAGA® proposent des prestations de services consistant principalement en des ateliers d’éveil artistique destinés aux familles et aux structures professionnelles, des formations en musique et en éveil artistique, ainsi que des spectacles destinés au très jeune public.

Les détails des prestations (durée, contenu, prix) sont spécifiés dans le devis ou la proposition envoyée au client avant la commande.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

Par téléphone, e-mail, ou via le site web de l’entreprise.
Un contrat est formé dès la validation de la commande par le client, par la signature du devis.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), hors TVA car les Ateliers BABA YAGA® sont exonérés de TVA (micro-entreprise). Les prix sont susceptibles de varier selon la durée, le nombre de participants ou la localisation des prestations.

Les paiements sont effectués selon les modalités suivantes :

Paiement à la commande (stages et formations) – En cas de paiement en plusieurs fois, le paiement est dû entièrement avant le début de la formation.
Paiement le jour de l’atelier (pour les familles)
Paiement à réception de la facture (pour les structures et organismes professionnels)

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : virement bancaire, chèque, ou paiement en ligne via Stripe (inscriptions via Calendly).

5. Livraison, exécution des prestations et conditions d’annulation

Pour les particuliers se rendant aux ateliers parents enfants ou pour toute commande relative à ces ateliers :

Les prestations seront réalisées à la date et à l’heure mentionnées par Les Ateliers BABA YAGA® sur le site de réservation Calendly et dans l’onglet Calendrier de ce site.

En cas d’annulation ou de modification par les Ateliers BABA YAGA®, les personnes inscrites à ces ateliers seront informées par mail, téléphone ou par le biais de ce site internet.

En cas d’annulation ou de report de la prestation par le client dans un délai inférieur à 12 heures, le client s’engage à régler la totalité du montant de la prestation, à hauteur de 100 % du prix de l’atelier, même si la prestation n’a pas été réalisée. Cette mesure est prise afin de compenser les frais engagés pour la préparation de l’atelier (location de salle, matériel, charge administratif et de préparation) et pour tenir compte de l’impossibilité de proposer l’atelier à un autre participant dans un délai aussi court.

Pour les stagiaires de la formation « Comptines et ukulélé » :

Les prestations seront réalisées à la date et à l’heure convenues entre le client et Les Ateliers BABA YAGA® et spécifiées dans le contrat de formation établi avec le client.

En cas d’annulation du stage de la part des Ateliers BABA YAGA – ou dans le cas d’une annulation ou d’un report par le client, de la date d’inscription jusqu’à 30 jours avant le stage – le règlement sera restitué intégralement, sans démarches spécifiques à effectuer de la part du client. A sa demande, le montant pourra néanmoins être reporté sur un stage ultérieur, n’excédant pas 6 mois de délai. Dans le cas où les tarifs des stages suivants seraient amenés à évoluer, la somme reportée constituera un apport, à compléter en fonction du tarif en vigueur au moment du report.

En cas d’annulation par le client, entre 29 jours et 73 heures avant le stage, l’acompte sera conservé (frais administratifs, de salle, d’impression et de fonctionnement), même si la prestation n’a pas été réalisée par le client, et ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement, de report ou de dédommagement d’aucune sorte. Le montant restant sera restitué au/ à la stagiaire ou pourront être reportés et constituer un apport sur un stage ultérieur, n’excédant pas 6 mois de délai.

En cas de désistement de la part du client dans les 72 heures précédant le stage, la totalité du coût du stage sera conservée, même si la prestation n’a pas été réalisée par le client, à titre de dédommagement face aux frais engagés (location de salle, impressions, frais administratifs, temps de préparation, …) et à l’impossibilité de pouvoir reproposer la place à un.e autre stagiaire dans ce délai. Il ne pourra faire l’objet d’aucune demande de remboursement, ni de report de cette somme sur un stage ultérieur.

Pour les stagiaires des formations « Eveil sonore en petite enfance » et « Soutenir le lien parent-bébé en Musique »

Les prestations seront réalisées à la date et à l’heure convenues entre le client et Les Ateliers BABA YAGA® et spécifiées dans le contrat de formation établi avec le client.

En cas d’annulation 29 jours avant le début de la formation et après le délai légal de rétractation (10 jours), 30% du coût de la formation restera dû. Ce coût ne pourra donc pas faire l’objet d’une demande de remboursement.

En cas d’annulation de la/du stagiaire, moins de 15 jours avant le début de la formation, ou d’abandon en cours de formation, la totalité du coût de la formation restera dû à l’organisme de formation, à titre de dédommagement face aux frais engagés (location de salle, impressions, frais administratifs, temps de préparation, …) et à l’impossibilité de pouvoir reproposer la place à un.e autre stagiaire dans ce délai. Il ne pourra faire l’objet d’aucune demande de remboursement, ni de report de cette somme sur un stage ultérieur. Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’établissement bénéficiaire ou des participants et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

Pour les structures et organismes professionnels faisant intervenir Les Ateliers BABA YAGA® :

Les prestations seront réalisées à la date et à l’heure convenues entre le client et Les Ateliers BABA YAGA® et spécifiées dans le contrat ou devis.

En cas d’annulation de la prestation de la part des Ateliers BABA YAGA®, aucun frais ne sera facturé. Les Ateliers BABA YAGA® s’engagent à proposer une date de report, dans la limite des disponibilités de planning au moment de l’annulation.

Pour les prestations de spectacles : En cas d’annulation de la part du client dans les 30 jours précédant la date d’intervention prévue, et en cas d’impossibilité de report dans un délai maximum de 6 mois, celle-ci s’engage à verser 50% de la somme due (hors frais annexes), afin de compenser la perte relative au délai restreint, ne permettant pas aux producteurs d’engager une collaboration avec une autre structure.

Pour les prestations d’ateliers, d’interventions informelles ou de formations : En cas d’annulation ou de report de l’intervention prévue par le client, celui-ci s’engage à verser la totalité de la somme due (hors frais annexes) si l’annulation ou la demande de report a lieu dans l’intervalle des 15 jours précédant l’intervention. En cas d’annulation dans les 30 jours précédant la rencontre, les deux parties d’engagent à trouver une solution (report ou dédommagement à hauteur de 50 %).

Annulation d’une prestation en cas de force majeure : le client devra informer les Ateliers BABA YAGA® dans les plus brefs délais par courrier ou mail, avec la preuve des circonstances d’annulation en cas de force majeure (certificat médical, …). Cas de Force Majeure pouvant justifier l’annulation d’une vente :

Maladies graves ou hospitalisation :
- En cas de maladie grave ou d’hospitalisation du client ou d’un membre proche de sa famille, notamment si cette situation empêche sa participation à l’atelier ou à la formation.
Accidents ou blessures graves :
- Accident ou blessure grave qui rend impossible la participation à l’atelier ou à la formation.
Décès :
- Décès du client ou d’un membre proche de sa famille, entraînant l’incapacité de participer aux prestations.
Catastrophes naturelles :
- Inondations, tremblements de terre, tempêtes ou autres événements climatiques majeurs affectant la sécurité ou l’accessibilité du lieu de prestation (par exemple, la salle de formation ou d’atelier).
Événements sociaux :
- Grève généralisée des transports ou autres manifestations de grande ampleur qui rendent le déplacement impossible ou extrêmement difficile.
Confinement sanitaire ou crise sanitaire majeure :
- Décision gouvernementale nationale ou locale interdisant les rassemblements ou les déplacements, comme dans le cadre d’une pandémie ou d’une crise sanitaire (par exemple, le COVID-19).
Problèmes d’ordre juridique ou administratif :
- Décisions judiciaires ou administratives (par exemple, interdiction temporaire de l’atelier ou de la formation) imposées par des autorités légales compétentes qui rendent l’exécution du contrat impossible.
Problèmes de sécurité ou de santé publique :
- Problèmes de sécurité publique, pandémie, ou toute situation qui remet en cause la sécurité des participants et/ou du formateur.

6. Droit de rétractation et annulation tardive

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Toutefois, si la prestation a déjà commencé, ou bien si la signature a lieu dans les 15 jours (30 jours pour les structures et organismes professionnels) précédent la prestation, le droit de rétractation sera perdu.

Le client devra notifier sa décision de rétractation à Les Ateliers BABA YAGA® par courrier ou par email.

7. Garanties et responsabilité

Les prestations sont réalisées conformément aux règles de l’art. En cas de non-satisfaction sur la qualité de la prestation, le client doit en informer Les Ateliers BABA YAGA® dans un délai de 7 jours après l’exécution de la prestation.

Les Ateliers BABA YAGA® ne pourront être tenu responsables des dommages indirects ou des imprévus liés à l’exécution des prestations, notamment en cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus réalisés pendant les prestations (ateliers, formations, supports pédagogiques, etc.) demeurent la propriété exclusive de Les Ateliers BABA YAGA®, sauf accord contraire spécifié par écrit. Le client ne peut en faire une reproduction, diffusion ou exploitation sans l’autorisation préalable.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande ou de la prestation sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant Les Ateliers BABA YAGA® à l’adresse e-mail suivante : lesateliersbabayaga@gmail.com.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation française. En cas de litige, le client s’engage à tenter de résoudre le différend à l’amiable avec Les Ateliers BABA YAGA®. En cas d’échec, le tribunal compétent sera celui du domicile du prestataire.

11. Modification des conditions générales de vente

Les Ateliers BABA YAGA® se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Toute modification sera applicable aux commandes futures, sous réserve d’en avoir informé le client.